DMCA
Si vous êtes titulaire de droits ou représentant autorisé, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA pour demander le retrait de contenu supposé contrefaisant. Nous traitons les demandes valides avec diligence et bonne foi.
Contenu d’une notification valide
- Œuvre protégée concernée (titre, description, preuve de titularité).
- Identification du contenu à retirer (URL(s) exacte(s) sur ce site).
- Coordonnées du plaignant : nom/organisation, adresse postale, e-mail, téléphone.
- Déclaration de bonne foi indiquant que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
- Déclaration sous peine de parjure attestant l’exactitude des informations et votre qualité à agir.
- Signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant.
Contre-notification (auteur du contenu)
Si votre contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification conforme au 17 U.S.C. § 512(g)(3).
- Identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait (URL).
- Déclaration sous peine de parjure que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
- Vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone) et consentement à la juridiction d’un tribunal compétent.
- Signature physique ou électronique.
Traitement, délais et confidentialité
- Nous pouvons transmettre votre notification à la partie concernée et à nos prestataires (sécurité/assistance).
- En cas de contre-notification valide, le contenu peut être restauré après un délai légal, sauf action judiciaire du plaignant.
- Pour en savoir plus sur le traitement des données : Politique de Confidentialité.